Licencié parce que remplacé par une intelligence artificielle : la justice chinoise donne raison au salarié

Par Axel Legay — Expert en cybersécurité et intelligence artificielle

Une entreprise peut-elle licencier un salarié simplement parce qu'une intelligence artificielle est désormais capable d'effectuer son travail ? En Chine, une décision de justice rendue publique en avril 2026 apporte une réponse qui pourrait alimenter les débats bien au-delà des frontières du pays. Un salarié remplacé par l'IA a obtenu plus de 260 000 yuans d'indemnités après avoir refusé une rétrogradation accompagnée d'une réduction de salaire de 40 %.

Un salarié chargé de contrôler l'intelligence artificielle… remplacé par l'IA

L'histoire se déroule à Hangzhou, une ville chinoise devenue l'un des grands centres technologiques du pays. C'est notamment dans cette région que se développent certaines des entreprises les plus ambitieuses dans le domaine de l'intelligence artificielle.

Un salarié, identifié sous le nom de Zhou, travaillait depuis 2022 dans une entreprise technologique. Sa mission consistait à superviser la qualité des réponses produites par des modèles de langage, ces systèmes d'intelligence artificielle capables de générer des textes et de répondre aux questions des utilisateurs.

Son rôle était particulièrement important : vérifier la pertinence des réponses, identifier les erreurs et s'assurer que les résultats respectaient certaines exigences de qualité.

Mais en 2025, son employeur a considéré que les progrès de l'intelligence artificielle permettaient désormais d'automatiser une grande partie de ces tâches.

L'entreprise lui a alors proposé un autre poste, moins qualifié, accompagné d'une diminution substantielle de sa rémunération. Son salaire mensuel devait passer de 25 000 à 15 000 yuans, soit une réduction de 40 %.

Le salarié a refusé cette proposition. L'entreprise a alors décidé de mettre fin à son contrat de travail, en invoquant la transformation technologique de son activité.

Zhou a contesté son licenciement devant les instances compétentes.

La justice chinoise tranche en faveur du salarié

Après une procédure d'arbitrage et plusieurs étapes judiciaires, la justice a considéré que le licenciement était illégal. La Cour populaire intermédiaire de Hangzhou a confirmé cette position, dans une affaire rendue publique le 28 avril 2026.

L'employeur a été condamné à verser plus de 260 000 yuans d'indemnités au salarié, soit approximativement 32 000 euros.

Mais le montant de cette indemnisation n'est pas l'élément le plus intéressant de cette affaire. C'est le raisonnement juridique qui mérite notre attention.

Selon les juges, l'introduction de nouvelles technologies, même lorsqu'elles permettent d'automatiser certaines fonctions, ne constitue pas automatiquement une modification majeure des circonstances objectives rendant impossible la poursuite du contrat de travail.

Autrement dit, une entreprise ne peut pas simplement expliquer qu'une intelligence artificielle coûte moins cher qu'un salarié pour justifier n'importe quelle rupture de contrat.

La justice a également considéré que la proposition de reclassement, accompagnée d'une baisse de salaire de 40 %, ne constituait pas une solution raisonnable dans les circonstances de cette affaire.

Cette décision ne signifie pas que les entreprises chinoises ne peuvent plus restructurer leurs activités ou supprimer des postes. Elle rappelle plutôt que les transformations technologiques doivent respecter les règles existantes du droit du travail.

Le paradoxe chinois : accélérer l'IA tout en protégeant l'emploi

Cette décision est particulièrement intéressante lorsqu'on observe la stratégie technologique de la Chine.

Le pays investit massivement dans l'intelligence artificielle, la robotique, les infrastructures numériques et l'automatisation industrielle. Des entreprises comme Alibaba, Baidu, Huawei ou DeepSeek participent à cette transformation.

L'objectif est clair : développer des technologies capables d'améliorer la productivité, de soutenir la compétitivité économique et de renforcer l'autonomie technologique du pays.

Mais cette ambition pose une question fondamentale.

Que se passe-t-il lorsque les technologies deviennent suffisamment performantes pour accomplir des tâches auparavant confiées à des êtres humains ?

Pendant longtemps, les débats sur l'automatisation concernaient principalement les ouvriers, les chaînes de production ou les activités répétitives.

Avec l'intelligence artificielle générative, la situation évolue. Les fonctions administratives, la traduction, la programmation, le service client, la rédaction ou encore l'analyse de documents peuvent désormais être partiellement automatisées.

Il ne s'agit donc plus uniquement de remplacer des gestes physiques par des machines, mais également de confier certaines tâches intellectuelles à des systèmes informatiques.

Et cette évolution pourrait concerner un nombre considérable de professions.

Une question essentielle : qui doit supporter le coût de l'automatisation ?

Ce dossier soulève une question qui dépasse largement le droit du travail chinois.

Lorsqu'une entreprise adopte une intelligence artificielle pour améliorer sa productivité, elle espère généralement réduire ses coûts, accélérer certaines opérations ou développer de nouveaux services.

Ces bénéfices sont parfaitement légitimes.

Mais que devient le salarié dont les compétences sont partiellement remplacées par cette technologie ?

Doit-il accepter une diminution de salaire ? Doit-il se reconvertir à ses propres frais ? Peut-il être licencié simplement parce qu'un logiciel accomplit désormais une partie de ses tâches ?

La décision de Hangzhou rappelle qu'une transformation technologique résulte souvent d'un choix stratégique de l'entreprise. Elle ne constitue pas nécessairement un événement extérieur et imprévisible qui permettrait de s'affranchir des obligations contractuelles.

Cette distinction me paraît fondamentale.

Il ne s'agit pas de s'opposer au progrès technologique, mais de déterminer comment ses bénéfices et ses conséquences doivent être répartis entre les entreprises, les salariés et la société.

Et en Europe, pourrait-on assister à des décisions similaires ?

La question mérite également d'être posée en Belgique et dans le reste de l'Union européenne.

Le droit européen ne prévoit pas une interdiction générale des licenciements liés à l'intelligence artificielle. Les règles applicables dépendent notamment du droit national, des conventions collectives et des circonstances de chaque restructuration.

En Belgique, une entreprise peut réorganiser ses activités pour des raisons économiques ou organisationnelles, mais elle doit respecter les règles relatives au licenciement, aux éventuelles procédures collectives et aux protections spécifiques des travailleurs.

Il serait donc incorrect d'affirmer que la décision chinoise pourrait être directement transposée dans notre système juridique.

En revanche, elle illustre une problématique à laquelle les juridictions européennes pourraient être de plus en plus confrontées : comment apprécier les justifications économiques et organisationnelles lorsqu'une entreprise remplace certaines tâches humaines par des systèmes d'intelligence artificielle ?

Le débat ne se limite d'ailleurs pas à la suppression d'emplois. Il concerne également la surveillance des salariés, l'évaluation automatisée des performances et l'utilisation d'algorithmes dans les décisions de gestion du personnel.

L'intelligence artificielle transforme progressivement les relations professionnelles. Le droit devra continuer à évoluer pour accompagner ces transformations.

L'intelligence artificielle ne doit pas devenir une excuse universelle

Cette affaire chinoise illustre une réalité que nous devons garder à l'esprit : l'intelligence artificielle est un outil technologique, pas une autorité qui déciderait seule de l'avenir des travailleurs.

Lorsqu'une entreprise choisit d'automatiser une activité, cette décision reste humaine. Ce sont des dirigeants qui sélectionnent les technologies, déterminent les objectifs économiques et décident de l'organisation du travail.

L'argument selon lequel « l'IA a remplacé ce poste » ne doit donc pas masquer les responsabilités de ceux qui prennent ces décisions.

Par ailleurs, automatiser une tâche ne signifie pas nécessairement supprimer l'ensemble d'un métier.

Un développeur peut utiliser l'intelligence artificielle pour produire du code plus rapidement tout en conservant la responsabilité de son architecture et de sa sécurité. Un journaliste peut s'appuyer sur des outils automatisés pour analyser des documents sans renoncer à son travail d'enquête et de vérification. Un médecin peut bénéficier de systèmes d'aide au diagnostic sans abandonner son jugement clinique.

La véritable transformation pourrait donc consister, dans de nombreux secteurs, à redéfinir les métiers plutôt qu'à les faire disparaître purement et simplement.

Cela suppose néanmoins d'investir dans la formation, l'adaptation des compétences et l'accompagnement des travailleurs.

Conclusion : le progrès technologique doit rester un choix de société

La décision de Hangzhou ne constitue pas une interdiction générale des licenciements liés à l'intelligence artificielle. Elle ne garantit pas non plus que tous les salariés remplacés par des systèmes automatisés obtiendront gain de cause.

Elle établit néanmoins une limite importante : l'adoption volontaire d'une technologie ne suffit pas, à elle seule, à justifier une rupture du contrat de travail dans les circonstances examinées.

Cette affaire pourrait alimenter les réflexions internationales sur l'avenir du travail.

Car derrière les promesses de productivité et d'efficacité se cache une question bien plus profonde : quelle place voulons-nous réserver à l'être humain dans une économie où les machines deviennent capables d'accomplir un nombre croissant de tâches intellectuelles ?

Le véritable enjeu n'est pas de choisir entre l'intelligence artificielle et les travailleurs. Il est de déterminer comment faire progresser la première sans abandonner les seconds.