Cybersécurité : la montée en puissance des sanctions pour non-conformité

 Dans un environnement numérique où les cyberattaques se multiplient, les régulateurs européens – en Belgique, en France et ailleurs – ne laissent plus place à l’improvisation. Sécurité des données, conformité RGPD, coopération internationale : les autorités intensifient les contrôles et n’hésitent plus à infliger des amendes lourdes, y compris aux grandes entreprises américaines ou chinoises actives en Europe. Cet article revient sur l’évolution du cadre répressif et les attentes désormais incontournables en matière de cybersécurité.

À l’heure où la société numérique transforme tous les secteurs d’activité, la protection des données personnelles devient un enjeu central pour les entreprises, les institutions publiques et les citoyens. L’Europe, en particulier, se positionne à l’avant-garde en matière de régulation, avec un cadre juridique parmi les plus stricts au monde, porté notamment par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans ce contexte, les autorités de protection des données, comme la CNIL en France, l’Autorité de protection des données (APD) en Belgique, ou l’ICO au Royaume-Uni, ont clairement renforcé leur niveau d’exigence et accentué la pression sur les entreprises qui ne respectent pas les standards en matière de cybersécurité.

Une intensification du contrôle et des sanctions

Depuis plusieurs années, les sanctions financières prononcées à l’encontre d’entreprises négligentes en matière de sécurité des données sont en nette augmentation. En France, la CNIL a infligé plusieurs amendes millionnaires à des entreprises françaises et internationales pour des manquements à la sécurité des systèmes d’information, à la transparence ou à la gestion des droits des utilisateurs. En Belgique, l’APD s’est elle aussi dotée d’un pouvoir de sanction élargi, et multiplie les rappels à l’ordre en matière de sécurité, notamment dans les domaines de la santé, des ressources humaines ou de l’enseignement.

Le cas récent de l’amende infligée par l’ICO au Royaume-Uni à la société 23andMe, pour un montant de 2,31 millions de livres sterling, illustre la tendance générale : les autorités ne tolèrent plus les failles de sécurité basiques, surtout lorsqu’elles concernent des données sensibles comme l’origine ethnique, les antécédents médicaux ou les profils familiaux. Le fait que l’enquête ait été menée en collaboration avec le commissaire à la vie privée du Canada souligne également la dimension transfrontalière de la régulation, rendue nécessaire par l’implantation mondiale des grandes plateformes numériques.

La cybersécurité au cœur de la conformité RGPD

Le RGPD impose aux entreprises une obligation claire : mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques. Cette exigence est interprétée de plus en plus strictement. Il ne suffit plus de disposer d’une politique de sécurité générale ou de recourir ponctuellement à des audits. Les entreprises doivent être capables de démontrer, en cas de contrôle, qu’elles ont activement identifié les risques, déployé les outils de protection nécessaires, formé leurs équipes, établi des processus de réponse aux incidents, et mis en place une surveillance constante de leurs systèmes d’information.

Dans cette optique, les autorités européennes accordent une attention particulière à des éléments tels que l’authentification forte (multi-facteur), la segmentation des accès, le chiffrement des données sensibles, la gestion rigoureuse des mots de passe, les journaux d’audit, ou encore la capacité à notifier rapidement une violation. Les entreprises qui ne respectent pas ces principes s’exposent non seulement à des sanctions financières, mais aussi à une perte de confiance durable de la part de leurs utilisateurs, partenaires et investisseurs.

Les cas belges et français : une vigilance croissante

En Belgique, l’APD a insisté à plusieurs reprises sur l’importance pour les PME et les acteurs publics de ne pas sous-estimer leur exposition aux cybermenaces. L’informatisation rapide de nombreux processus, souvent accélérée par la crise sanitaire, a laissé des failles béantes dans certaines structures. L’APD a rappelé que même en l’absence d’attaque avérée, l’absence de mesures de sécurité suffisantes constitue, à elle seule, un manquement au RGPD. Des décisions ont déjà été rendues concernant des écoles, des hôpitaux, des administrations locales et des prestataires informatiques.

En France, la CNIL publie régulièrement des lignes directrices précises sur les configurations techniques minimales attendues. Elle a, par exemple, sanctionné une entreprise française pour avoir stocké des mots de passe en clair, et une autre pour avoir laissé accessible, sans contrôle d’accès, une base de données contenant des informations clients. Ces exemples montrent que les manquements sont encore nombreux, mais aussi que les autorités sont désormais déterminées à agir.

Les entreprises américaines et chinoises sous surveillance en Europe

Les entreprises américaines et chinoises opérant sur le sol européen sont également dans le viseur des régulateurs. Si leur puissance économique et leur envergure technologique sont indéniables, elles doivent se conformer pleinement au droit européen, dès lors qu’elles traitent les données de résidents de l’Union. Les sanctions à l’encontre de Meta, Google ou TikTok pour des pratiques jugées opaques ou insuffisamment sécurisées témoignent de la volonté des régulateurs européens de ne pas faire d’exception.

Dans le cas de la cybersécurité, cela implique que ces entreprises doivent adapter leurs infrastructures, mettre en œuvre des politiques de sécurité alignées avec le RGPD, et surtout respecter les exigences de localisation, de transfert et de traitement des données. La question des transferts de données vers les États-Unis ou vers la Chine fait d’ailleurs l’objet d’une vigilance accrue, notamment après l’invalidation du Privacy Shield et les tensions géopolitiques sur fond de cybersurveillance.

Une dynamique irréversible

Les prochaines années verront probablement une montée en puissance encore plus marquée de la régulation, avec l’entrée en vigueur du Data Governance Act, du Data Act, du Cyber Resilience Act, et du AI Act. Tous ces textes renforcent les obligations de sécurité, de traçabilité et de responsabilité pour les entreprises opérant en Europe.

Dès lors, les organisations – grandes ou petites, locales ou internationales – doivent intégrer pleinement la cybersécurité comme un pilier stratégique de leur gouvernance. Il ne s’agit plus simplement d’éviter une sanction, mais de garantir la confiance, d’assurer la résilience face aux crises, et de préserver leur réputation dans un monde où la donnée est devenue un actif critique.